Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 11. - La direction de l’administration générale comprend :

la sous-direction des affaires générales ;

la sous-direction des établissements et des services déconcentrés.

En outre, la mission des archives est placée auprès du directeur.

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Art. 11. - La direction de l’administration générale comprend :

  • la sous-direction des affaires générales ;
  • la sous-direction des établissements et des services déconcentrés.

En outre, la mission des archives est placée auprès du directeur.

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