Art. 11. - La direction de l’administration générale comprend :
- la sous-direction des affaires générales ;
- la sous-direction des établissements et des services déconcentrés.
En outre, la mission des archives est placée auprès du directeur.
Arrêté du 31 décembre 1992
Art. 11. - La direction de l’administration générale comprend :
la sous-direction des affaires générales ;
la sous-direction des établissements et des services déconcentrés.
En outre, la mission des archives est placée auprès du directeur.
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Art. 11. - La direction de l’administration générale comprend :
En outre, la mission des archives est placée auprès du directeur.
Source : Légifrance