Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 4. - Le bureau de la réglementation du sport et des interventions financières élabore les textes- législatifs et réglementaires concernant le sport et il en suit l’application. Il participe, pour le compte de la direction et dans les domaines de compétence de celleci, à la gestion budgétaire et financière, à la gestion des personnels affectés à la direction ainsi qu’à la coordination administrative générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Le bureau de la réglementation du sport et des interventions financières élabore les textes- législatifs et réglementaires concernant le sport et il en suit l’application. Il participe, pour le compte de la direction et dans les domaines de compétence de celleci, à la gestion budgétaire et financière, à la gestion des personnels affectés à la direction ainsi qu’à la coordination administrative générale.

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