Art. 4. - L’arrêté du 31 décembre 1990 relatif à l’affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.
Arrêté du 31 décembre 1992
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Art. 4. - L’arrêté du 31 décembre 1990 relatif à l’affectation du produit des tirages de la loterie nationale dénommés Tapis vert est abrogé.
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