Arrêté du 31 décembre 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - La sous-direction des affaires générales de la direction de l’administration générale comprend :

a) Le bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l’administration centrale ;

b) Le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;

d) Le bureau des systèmes d’information et de télécommunication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - La sous-direction des affaires générales de la direction de l’administration générale comprend :

a) Le bureau des ressources humaines et des moyens logistiques de l’administration centrale ;

b) Le bureau des affaires juridiques et du contentieux ;

c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;

d) Le bureau des systèmes d’information et de télécommunication.

Historique des versions

Source : Légifrance