Arrêté du 31 décembre 1992

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Art. 1er. - La répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s’établit ainsi qu’il suit :

a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pèche maritime :

Fédération française des syndicats professionnels maritimes : neuf sièges ;

Union maritime C.F.D.T. : six sièges ;

Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T. : six sièges ;

Union nationale des syndicats C.F.T.C. des marins-pêcheurs : quatre sièges ;

Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels : deux sièges

Union des armateurs â la pêche de France : un siège ;

Syndicat des pécheurs professionnels de la baie de Saint-Malo : un siège ;

Union des pêcheurs professionnels de la Réunion : un siège.

b) Catégorie des salariés des élevages marins :

Fédération française des syndicats professionnels maritimes : un siège ;

Union maritime C.F.D.T. : un siège ;

Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T. : un siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La répartition des sièges au sein du collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles s’établit ainsi qu’il suit :

a) Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pèche maritime :

Fédération française des syndicats professionnels maritimes : neuf sièges ;

Union maritime C.F.D.T. : six sièges ;

Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T. : six sièges ;

Union nationale des syndicats C.F.T.C. des marins-pêcheurs : quatre sièges ;

Syndicat méditerranéen des pêcheurs professionnels : deux sièges

Union des armateurs â la pêche de France : un siège ;

Syndicat des pécheurs professionnels de la baie de Saint-Malo : un siège ;

Union des pêcheurs professionnels de la Réunion : un siège.

b) Catégorie des salariés des élevages marins :

Fédération française des syndicats professionnels maritimes : un siège ;

Union maritime C.F.D.T. : un siège ;

Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T. : un siège.

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