Arrêté du 31 décembre 1993

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Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.

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