Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 6. - L'administrateur général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

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Art. 6. - L'administrateur général, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

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