Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 8. - Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'institut et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'institut et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.

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