Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 1er. - Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué :

a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche dans chacune des trois écoles composant le Groupe des écoles des télécommunications (G.E.T.) qui désigne un représentant par école au conseil d'administration ;

b) Un collège des autres personnels pour les trois écoles et le service d'administration générale qui désigne un représentant au conseil d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Pour l'élection des représentants du personnel, il est institué  :

a) Un collège des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche dans chacune des trois écoles composant le Groupe des écoles des télécommunications (G.E.T.) qui désigne un représentant par école au conseil d'administration ;

b) Un collège des autres personnels pour les trois écoles et le service d'administration générale qui désigne un représentant au conseil d'administration.

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