Art. 5. - Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels des écoles et du service d'administration générale du G.E.T.
assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
Arrêté du 31 décembre 1996
Art. 5. - Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels des écoles et du service d'administration générale du G.E.T.
assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
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Art. 5. - Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels des écoles et du service d'administration générale du G.E.T.
assurant un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.
Source : Légifrance