Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 3. - Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de chaque école. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de chaque école ainsi que de l'administrateur général pour le service d'administration générale du G.E.T.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage.

Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale.

Il est établi une liste électorale par collège. L'inscription sur les listes électorales est faite d'office pour les élèves à partir des inscriptions prises auprès des services compétents de chaque école. Pour les autres catégories, les listes sont préparées sous la responsabilité du directeur de chaque école ainsi que de l'administrateur général pour le service d'administration générale du G.E.T.

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