Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 11. - Les représentants des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche ainsi que les autres personnels sont élus, pour trois ans renouvelables une fois, par vote à bulletin secret à la majorité relative.

Les représentants des élèves sont élus, pour un an renouvelable, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Les suppléants n'assistent aux réunions qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Les représentants des personnels chargés de l'enseignement et de la recherche ainsi que les autres personnels sont élus, pour trois ans renouvelables une fois, par vote à bulletin secret à la majorité relative.

Les représentants des élèves sont élus, pour un an renouvelable, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.

Les suppléants n'assistent aux réunions qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

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