Arrêté du 31 décembre 1996

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Art. 2. - En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Allemagne a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français concernés.

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Art. 2. - En sa qualité d'ordonnateur secondaire, l'ambassadeur de France en Allemagne a la faculté de déléguer sa signature aux responsables des différents services français concernés.

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