Art. 8. - Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Arrêté du 31 décembre 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 8. - Les membres élus peuvent se faire représenter par des membres suppléants élus en même temps qu'eux. Le directeur de l'école et les membres nommés empêchés de participer à une réunion de ce conseil peuvent donner pouvoir à un autre membre. Nul ne peut recevoir plus d'un pouvoir.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance