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Arrêté du 31 décembre 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1997, M. Bouchez (Daniel), directeur de 2e classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 1998 par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 1997, M. Bouchez (Daniel), directeur de 2e classe de 4e échelon au centre pénitentiaire de Maubeuge, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 mai 1998 par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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