Arrêté du 31 décembre 1997

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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les trésoriers-payeurs généraux, l'Office national interprofessionnel des céréales, la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

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Art. 3. - Les destinataires de ces informations sont les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, les trésoriers-payeurs généraux, l'Office national interprofessionnel des céréales, la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles, l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles.

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