Arrêté du 31 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Pékin est un comptable direct du Trésor public, ayant la qualité de comptable secondaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Pékin est un comptable direct du Trésor public, ayant la qualité de comptable secondaire.

Historique des versions

Source : Légifrance