Art. 1er. - Le comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, dont le siège social est établi au 47, rue Jules-Simon, 37000 Tours, est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé.
Arrêté du 31 décembre 1999
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Art. 1er. - Le comité Loire interprofessionnel des vins du Val de Loire, dont le siège social est établi au 47, rue Jules-Simon, 37000 Tours, est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI (nouveau) du code rural susvisé.
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