Arrêté du 31 décembre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1272

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 6 de l'arrêté du 26 octobre 1987 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 20 du 25/01/20 0 page 1272

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance