Arrêté du 31 décembre 1999

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A N N E X E

LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE FIXANT LE MONTANT MAXIMUM PRIS EN CHARGE EN SUS DES TARIFS DE RESPONSABILITE AINSI QUE LE PRIX DE VENTE DE CES DISPOSITIFS AUX BENEFICIAIRES DE CETTE PROTECTION

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 1 du 01/01/20 0 page 30 à 34

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A N N E X E

LISTE DES DISPOSITIFS MEDICAUX A USAGE INDIVIDUEL REMBOURSABLES AU TITRE DE LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE FIXANT LE MONTANT MAXIMUM PRIS EN CHARGE EN SUS DES TARIFS DE RESPONSABILITE AINSI QUE LE PRIX DE VENTE DE CES DISPOSITIFS AUX BENEFICIAIRES DE CETTE PROTECTION

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n° 1 du 01/01/20 0 page 30 à 34

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