Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Croix, en résidence à Croix, est transféré à Wasquehal (Nord). Le poste est dénommé trésorerie de Wasquehal.
Arrêté du 31 décembre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Croix, en résidence à Croix, est transféré à Wasquehal (Nord). Le poste est dénommé trésorerie de Wasquehal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance