Arrêté du 31 décembre 1999

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Art. 1er. - Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article R. 351-50 du code du travail (Allocations pour les salariés en cas de réduction d'activité) est fixé pour 2000 à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.

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Art. 1er. - Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique pour privation partielle d'emploi prévu à l'article R. 351-50 du code du travail (Allocations pour les salariés en cas de réduction d'activité) est fixé pour 2000 à 600 heures pour l'ensemble des branches professionnelles.

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