Art. 1er. - La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-6 (Contrôle technique des entreprises de transport aérien) et R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens) à R. 330-18 (Compétence pour proposer des transactions en matière d'aviation civile) du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
Arrêté du 31 décembre 1999
Art. 1er. - La société Air Saint-Pierre est autorisée à effectuer des transports aériens de passagers, de poste et de marchandises dans les conditions prévues par les articles L. 330-1 (Conditions d'exploitation du transport aérien public) à L. 330-6 (Contrôle technique des entreprises de transport aérien) et R. 330-1 (Délivrance et retrait des licences d'exploitation des transporteurs aériens) à R. 330-18 (Compétence pour proposer des transactions en matière d'aviation civile) du code de l'aviation civile et précisées dans le présent arrêté.
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