Arrêté du 31 décembre 1999

Article 25

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Article 25

L'exploitant veille à limiter le transport des déchets conventionnels en distance et en volume, conformément aux orientations retenues à ce sujet dans les plans territoriaux d'élimination des déchets le concernant, ou concernant les établissements susceptibles d'accueillir ses déchets.

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Abrogé1 juillet 2013

Créé le 16 février 2000 · Abrogé le 1 juillet 2013

L'exploitant veille à limiter le transport des déchets conventionnels en distance et en volume, conformément aux orientations retenues à ce sujet dans les plans territoriaux d'élimination des déchets le concernant, ou concernant les établissements susceptibles d'accueillir ses déchets.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 février 2000 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance