Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme de 249 182,07 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 31 décembre 1999
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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est majoré de la somme de 249 182,07 F (décision modificative no 2).
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