Arrêté du 31 décembre 1999

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Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1999, l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« - ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 193 F ;

« - ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 193 F ;

« - ingénieurs de l'aviation civile : 2 871 F ;

« - ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 2 871 F ;

« - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 390 F ;

« - agents sur contrat hors catégorie : 2 871 F ;

« - agents sur contrat 1re catégorie : 2 390 F. »

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Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1999, l'article 1er de l'arrêté du 24 août 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

« - ingénieurs généraux de l'aviation civile : 3 193 F ;

« - ingénieurs en chef de l'aviation civile : 3 193 F ;

« - ingénieurs de l'aviation civile : 2 871 F ;

« - ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile : 2 871 F ;

« - ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale : 2 390 F ;

« - agents sur contrat hors catégorie : 2 871 F ;

« - agents sur contrat 1re catégorie : 2 390 F. »

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