Arrêté du 31 décembre 1999

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Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Regional Airlines est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Biarritz-Genève (jusqu'au 31 décembre 2004) ;

« Bordeaux-Genève (jusqu'au 31 décembre 2004) ;

« Clermont-Ferrand-Genève (jusqu'au 31 décembre 2004). »

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Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 29 avril 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien, la liste des lignes sur lesquelles la société Regional Airlines est autorisée à exploiter des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu'il suit :

« Biarritz-Genève (jusqu'au 31 décembre 2004) ;

« Bordeaux-Genève (jusqu'au 31 décembre 2004) ;

« Clermont-Ferrand-Genève (jusqu'au 31 décembre 2004). »

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