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Arrêté du 31 décembre 2001

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L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 juin 2011

Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux des personnels médico-techniques

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des personnels médicaux dans les hôpitaux est annulé.

L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance