Abrogé par Arrêté du 27 juin 2011 - art. 3
Créé le 2 janvier 2002 · Abrogé le 30 juin 2011
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux des personnels médico-techniques
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière est abrogé.