Arrêté du 31 décembre 2001

Article 7

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Article 7

Les organismes adressent au secrétariat de la commission chaque année, avant le 1er juillet, la liste des agents à certifier. Cette liste est accompagnée du relevé des formations reçues par chaque agent au cours des trois dernières années ; elle est éventuellement complétée ou modifiée avant la date de la prochaine session de formation et de certification qui est portée à la connaissance des organismes par le secrétariat de la commission.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Envoi annuel des listes d'agents à certifier

Résumé. Les organismes doivent envoyer chaque année avant le 1er juillet une liste des agents à certifier, avec leurs formations récentes.

Les organismes adressent au secrétariat de la commission chaque année, avant le 1er juillet, la liste des agents à certifier. Cette liste est accompagnée du relevé des formations reçues par chaque agent au cours des trois dernières années ; elle est éventuellement complétée ou modifiée avant la date de la prochaine session de formation et de certification qui est portée à la connaissance des organismes par le secrétariat de la commission.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance