Arrêté du 31 décembre 2001

Article 13

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Article 13

Le personnel de l'organisme est tenu au secret professionnel pour ce qui concerne ses interventions auprès des directeurs techniques d'exploitation de carrières.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Secret professionnel dans l'exploitation des carrières

Résumé. Les employés d'un organisme doivent garder secret ce qu'ils font pour aider les responsables des carrières.

Le personnel de l'organisme est tenu au secret professionnel pour ce qui concerne ses interventions auprès des directeurs techniques d'exploitation de carrières.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance