Arrêté du 31 décembre 2001

Article 61

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 61

L'arrêté du 8 septembre 1988 et l'arrêté du 1er mars 1990 pris en application du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2002

L'arrêté du 8 septembre 1988 et l'arrêté du 1er mars 1990 pris en application du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-09-08cite  Arrêté 1990-03-01cite  Décret 88-682 1988-05-06

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Source : Légifrance