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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 8

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Article 8

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des bureaux de la direction centrale des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté du ministre de la défense organise les bureaux des sous-directions de la direction centrale des systèmes d'information de la marine.

L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance