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Arrêté du 31 décembre 2003

relatif à la composition du conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine

Abrogé25 février 2017
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La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2003-1381 du 31 décembre 2003 fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air modifié par l'arrêté du 14 octobre 1991, l'arrêté du 19 décembre 2000 et l'arrêté du 31 décembre 2003,

Abrogé25 février 2017

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du conseil de gestion du SERSIM

Résumé. Le conseil de gestion du SERSIM, présidé par le chef d'état-major de la marine, comprend plusieurs membres clés et permet la participation d'experts et de représentants d'autres services.

Le conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine (SERSIM) est présidé par le chef d'état-major de la marine. Il comprend :

  • le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
  • le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
  • le directeur central du SERSIM.

Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour, notamment des sous-chefs d'état-major d'armée concernés.

Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité du SERSIM sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.

Le directeur central du SERSIM peut convier des experts à tout ou partie des réunions.

Abrogé25 février 2017

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2004 confie à plusieurs hauts responsables militaires et administratifs la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef du contrôle général des armées et le directeur central du service des systèmes d'information de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 24 février 2017

Arrêté du 31 décembre 2003
Article 1
Article 2