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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 2

Le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef du contrôle général des armées et le directeur central du service des systèmes d'information de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 février 2017

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 25 février 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 1er janvier 2004 confie à plusieurs hauts responsables militaires et administratifs la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de la marine, le chef du contrôle général des armées et le directeur central du service des systèmes d'information de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 24 février 2017

Source : Légifrance