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Arrêté du 31 décembre 2003

Annexe

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Annexe

A N N E X E
Prime de fonction

Prime variable liée à l'assiduité, la manière de servir
et la performance individuelle

Prime forfaitaire de direction

Prime liée aux compétences certifiées

Indemnité liée à l'exercice d'activités
dans les zones urbaines sensibles

Indemnités liées à des déplacements professionnels

Indemnité d'intérim

Indemnité en faveur des agents handicapés
ayant des difficultés à se déplacer

Indemnité en faveur des animateurs régionaux de formation

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A N N E X E
Prime de fonction

Prime variable liée à l'assiduité, la manière de servir
et la performance individuelle

Prime forfaitaire de direction

Prime liée aux compétences certifiées

Indemnité liée à l'exercice d'activités
dans les zones urbaines sensibles

Indemnités liées à des déplacements professionnels

Indemnité d'intérim

Indemnité en faveur des agents handicapés
ayant des difficultés à se déplacer

Indemnité en faveur des animateurs régionaux de formation

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