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Arrêté du 31 décembre 2003

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Article 3

Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Réunions du comité directeur de la DIRISI

Résumé. Le comité directeur de la DIRISI doit se réunir au moins une fois par an, et plus souvent si nécessaire.

Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance