Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 9 (V)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Réunions du comité directeur de la DIRISI
Le comité directeur de la DIRISI se réunit au moins une fois par an et en tant que de besoin, à l'initiative de l'un de ses membres ou sur demande du directeur central de la DIRISI.