Abrogé14 juillet 2006
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté organisant la DIRISI
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la DIRISI, une direction liée à la défense.
Le directeur central de la DIRISI est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.