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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 9

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Article 9

Le bureau administration et moyens généraux exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.

Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.

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Abrogé14 juillet 2006

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 14 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau administration et moyens généraux

Résumé. Le bureau administration et moyens généraux aide la direction centrale de la DIRISI et ses organismes à élaborer des protocoles avec les prestataires de soutien.

Le bureau administration et moyens généraux exerce les fonctions organiques pour la direction centrale et l'ensemble des organismes qui sont rattachés à la DIRISI.

Il participe à l'élaboration des protocoles avec les organismes assurant des prestations de soutien au profit de la DIRISI.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 2006

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 13 juillet 2006

Source : Légifrance