Abrogé par Arrêté du 9 septembre 2019 - art. 6 (V)
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 16 septembre 2019
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Publication d'un arrêté relatif à la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.