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Arrêté du 31 décembre 2003

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A partir des éléments présentés par la DIRISI, le conseil de gestion :

- évalue la satisfaction des besoins au regard des objectifs fixés par le comité directeur ;

- contrôle la qualité de la gestion du service ;

- apprécie le respect des directives adressées annuellement par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

- propose au comité directeur les mesures correctives jugées nécessaires.

Un relevé de décisions est établi par le président du conseil de gestion. Il est visé par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Contrôle et évaluation des performances de la DIRISI

Résumé. Un groupe de responsables militaires et civils vérifie si les objectifs de la DIRISI sont atteints et propose des solutions si nécessaire.

A partir des éléments présentés par la DIRISI, le conseil de gestion :

- évalue la satisfaction des besoins au regard des objectifs fixés par le comité directeur ;

- contrôle la qualité de la gestion du service ;

- apprécie le respect des directives adressées annuellement par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ;

- propose au comité directeur les mesures correctives jugées nécessaires.

Un relevé de décisions est établi par le président du conseil de gestion. Il est visé par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 29 juin 2018

Source : Légifrance