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Arrêté du 31 décembre 2003

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 février 2004 · Abrogé le 1 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les données médicales

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles pour les établissements de santé.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2004 au vendredi 29 février 2008

Source : Légifrance