Arrêté du 31 décembre 2004

Article 10

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Article 10

La durée maximale d'exploitation, le volume maximal de déchets susceptible d'être apporté annuellement, le volume maximal de déchets pouvant être stocké sur le site et la hauteur maximale de déchets stockés sont fixés par l'autorisation préfectorale d'exploiter.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

La durée maximale d'exploitation, le volume maximal de déchets susceptible d'être apporté annuellement, le volume maximal de déchets pouvant être stocké sur le site et la hauteur maximale de déchets stockés sont fixés par l'autorisation préfectorale d'exploiter.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance