Arrêté du 31 décembre 2004

Article 11

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Article 11

La mise en place des déchets au sein du stockage est organisée de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets, en particulier à éviter les glissements, mais aussi à permettre un réaménagement progressif du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans l'autorisation préfectorale d'exploiter.

L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne techniquement compétente et nommément désignée par l'exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

La mise en place des déchets au sein du stockage est organisée de manière à assurer la stabilité de la masse des déchets, en particulier à éviter les glissements, mais aussi à permettre un réaménagement progressif du site selon un phasage proposé par l'exploitant et repris dans l'autorisation préfectorale d'exploiter.

L'exploitation du site de stockage est confiée à une personne techniquement compétente et nommément désignée par l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance