Arrêté du 31 décembre 2004

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A proximité immédiate de l'entrée principale, est placé un panneau de signalisation et d'information sur lequel sont notés :

la mention "installation classée" ;

l'identification de l'installation de stockage ;

le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;

la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;

les jours et heures d'ouverture pour les installations de stockage collectives ;

la mention "interdiction d'accès à toute personne non autorisée" ;

le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.

Les panneaux doivent être en matériaux résistants, les inscriptions doivent être indélébiles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

A proximité immédiate de l'entrée principale, est placé un panneau de signalisation et d'information sur lequel sont notés :

  • la mention "installation classée" ;
  • l'identification de l'installation de stockage ;
  • le numéro et la date de l'arrêté préfectoral d'autorisation ;
  • la raison sociale et l'adresse de l'exploitant ;
  • les jours et heures d'ouverture pour les installations de stockage collectives ;
  • la mention "interdiction d'accès à toute personne non autorisée" ;
  • le numéro de téléphone de la gendarmerie ou de la police et des services départementaux d'incendie et de secours.

Les panneaux doivent être en matériaux résistants, les inscriptions doivent être indélébiles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance