Arrêté du 31 décembre 2004

Article 16

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Article 16

Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage :

émissions de poussières ;

matériaux emportés par le vent.

L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage.

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Abrogé17 novembre 2010

Créé le 1 mars 2005 · Abrogé le 17 novembre 2010

Des mesures sont prises afin de réduire les nuisances pouvant résulter de l'installation de stockage :

  • émissions de poussières ;
  • matériaux emportés par le vent.

L'exploitant assure en permanence la propreté des voies de circulation, en particulier à la sortie de l'installation de stockage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 mars 2005 au mardi 16 novembre 2010

Source : Légifrance