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Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 septembre 2008

Créé le 12 janvier 2008 · Périmé le 1 septembre 2008

Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le lundi 1 septembre 2008

En vigueur du samedi 12 janvier 2008 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance