Arrêté du 31 décembre 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 mars 2006 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les régies financières

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances est annulé.

L'arrêté du 15 mars 2006 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d'infrastructure de la défense est abrogé.

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