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Arrêté du 31 décembre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable financier pour le ministère du travail

Résumé. Un responsable est nommé pour gérer les finances du ministère du travail.

En application de l'article 69 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable financier ministériel), le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est désigné comme responsable de la fonction financière du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance