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Arrêté du 31 décembre 2012

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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 octobre 2013

Créé le 12 janvier 2013 · Abrogé le 16 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable financier dans un ministère

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de gérer les finances d'un ministère.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2013 au mardi 15 octobre 2013

Source : Légifrance