Arrêté du 31 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2018

Créé le 15 janvier 2014 · Abrogé le 31 décembre 2018

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Publication d'un arrêté sur le contrôle interne comptable

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le contrôle interne comptable de l'État.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 janvier 2014 au dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance